Je n’ai pas de solution de reclassement ou d’aménagement, comment faire ?
En chiffres
En novembre 2023, 13 550 entreprises se sont inscrites au Duo Day.
Source : Duo Day
En 2023, en Bourgogne-Franche-Comté, les licenciements pour inaptitude ont conduit à 3 766 inscriptions à Pôle Emploi.
Source : PRITH BF
En cas d’inaptitude aux postes de travail, j’accompagne au mieux mon salarié vers un autre emploi
Le médecin du travail émet un avis défavorable à la reprise dans mon entreprise, j’accompagne au mieux le départ de mon salarié pour inaptitude à tous postes.
Je l’informe des dispositifs de l’Assurance maladie :
- la Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) dans une autre entreprise
- l’essai encadré dans une autre entreprise
Je facilite d’un point de vue administratif le départ de mon salarié. Je m’informe des droits du salarié en cas de licenciement pour inaptitude. Je calcule le coût du licenciement pour inaptitude.
Si l’inaptitude est en lien avec une maladie professionnelle ou un accident du travail, j’analyse les accidents du travail / maladies professionnelles dans une perspective d’amélioration de la prévention.
Zoom sur l’inaptitude
Il existe une différence entre l’inaptitude à un poste et l’inaptitude à tous les postes. L’inaptitude à un poste oblige l’employeur à rechercher un reclassement pour le salarié. Le licenciement survient si l’employeur n’a pas d’emploi compatible avec l’état de santé à proposer ou si le salarié refuse l’emploi proposé.
L’inaptitude à tous les postes conduit à un licenciement : tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé du salarié ou son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
Je soutiens mon salarié dans sa reconversion professionnelle
J’encourage l’utilisation du Compte personnel de formation et le rendez-vous avec un conseiller en évolution professionnelle (Avenir Actifs).
Je l’informe des dispositifs de Transition Pro qui peut financer une reconversion professionnelle.
Je peux lui proposer de se faire accompagner par des professionnels spécialistes du handicap comme l’Agefiph, Cap Emploi, FIPHFP.
Zoom différence entre inaptitude, incapacité, invalidité
L’inaptitude est prononcée par le médecin du travail. Elle est déclarée lorsque le poste n’est pas compatible avec l’état de santé du salarié et qu’aucun aménagement ou adaptation n’est possible.
L’incapacité est prescrite par le médecin de soins et validée par le médecin conseil de l’Assurance-Maladie. L’incapacité fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle survient lorsque le salarié ne peut plus effectuer certaines tâches ou ne peut plus travailler. Elle peut être temporaire ou permanente.
L’invalidité est constatée par le médecin conseil de l’Assurance-Maladie. Elle n’a pas d’origine professionnelle. Elle survient lorsque la capacité de travail d’une personne est réduite du fait de sa santé. Elle peut être révisée à tout moment. Elle ouvre droit à une pension lorsque la perte de capacité de travail est d’au moins deux tiers.
Retrouvez de plus amples informations sur le site travail-emploi.gouv.fr.
Pour aller plus loin
Retrouvez les informations dans le Guide du maintien en emploi.
"En tant qu'employeur, mon engagement sociétal ne se limite pas aux portes de mon entreprise. Dans une petite ville comme la mienne, le bouche à oreille fonctionne. Accompagner la reconversion de mes salariés me permet aussi de renforcer l'attractivité de ma société et de pouvoir continuer d'embaucher. " Gérard, gérant d'une scierie